Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Fonds de commerce et baux commerciaux
• Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
• Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
• Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial
• Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
• Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
• Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
• Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
• Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial