Fils d'actualités juridiques

Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

17

Oct - 24

Affaires - Fiscalité des entreprises
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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09

Oct - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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03

Oct - 24

Public - Santé
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
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03

Oct - 24

Public - Santé
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
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23

Sep - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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03

Sep - 24

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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15

Jul - 24

Social - Europe et international
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.

26

Jun - 24

Social - Fonction rh et grh
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
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22

May - 24

Transport - Route
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
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25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications